9327-2920 QUÉBEC INC., exerçant ses activités sous le nom Image Salon (« Image Salon », « nous », « notre »), exploite le site Web imagesalon.com (le « Site Web »), le Tableau de bord client d’Image Salon (le « Tableau de bord client ») ainsi que les services décrits dans nos Termes et conditions.
Nous accordons une grande importance à la protection de vos Renseignements personnels. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») explique quels renseignements nous recueillons, pourquoi, à qui nous les communiquons et quels sont vos droits.
La présente Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels concernant nos employés et nos sous-traitants.
1. Ce que nous entendons par Renseignements personnels
« Renseignements personnels » désigne tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
Nous ne recueillons que les Renseignements personnels nécessaires pour établir, gérer et maintenir notre relation avec vous.
2. Ce que nous recueillons
Lorsque vous créez un compte
Prénom; nom de famille; adresse courriel; numéro de téléphone ou de cellulaire; adresse physique; nom de l’entreprise; horodatage; renseignements sur votre système d’exploitation et votre agent utilisateur; témoins de connexion (« cookies ») liés à l’ouverture de session.
Lorsque vous passez une commande
Données de commande; horodatage; données de paiement — traitées par un tiers, à savoir Stripe ou PayPal, et non conservées sur nos serveurs; agent utilisateur; témoins de connexion liés à l’ouverture de session.
Pour les Services de post-production
Préréglages et préférences de retouche; images; les paramètres et ajustements qui leur sont appliqués; renseignements nécessaires à l’établissement d’un profil de retouche.
Pour les Services de conception de sites Web
Les éléments que vous fournissez au cours du processus d’intégration afin que nous puissions créer votre site : photographies, fichiers de logo, textes de votre site Web existant, éléments de votre image de marque, références d’inspiration et vos réponses à nos questions d’accueil. Une fois votre site en ligne, nous traitons également des données opérationnelles relatives au site — trafic, disponibilité et journaux d’erreurs.
Lorsque vous communiquez avec nous
Le contenu des messages que vous nous transmettez au moyen des fonctions de soutien et d’aide du Tableau de bord client, par courriel ou par téléphone, ainsi que nos réponses.
Par l’intermédiaire d’un site Web que nous hébergeons pour un client
Lorsque nous concevons et hébergeons un site Web pour un client des Services de conception de sites Web, ce site recueille des renseignements concernant les personnes qui l’utilisent et auprès de celles-ci : le nom, l’adresse courriel, le numéro de téléphone, s’il est fourni, et le contenu du message de toute personne qui remplit un formulaire, ainsi que des données de mesure relatives aux visites du site.
Ces renseignements appartiennent à notre client, et non à nous, et nous les traitons pour son compte. La section 6 en précise les modalités.
Nous pouvons également recueillir des Renseignements personnels directement lors d’échanges par courriel, par téléphone ou en personne avec nos employés ou nos représentants.
3. Votre consentement
Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos Renseignements personnels doit être manifeste, libre et éclairé, et être donné aux fins indiquées dans la présente Politique.
Selon la nature et la sensibilité des renseignements, le consentement peut être exprès — donné oralement, par écrit ou par voie électronique — ou implicite, par exemple lorsque vous fournissez volontairement des renseignements.
EN UTILISANT NOTRE SITE WEB ET NOS SERVICES, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, À L’UTILISATION, À LA COMMUNICATION ET À LA CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE.
Sauf disposition contraire de la loi, vous pouvez retirer votre consentement en tout temps moyennant un préavis raisonnable. Dans ce cas, certaines fonctionnalités pourraient devenir inaccessibles et nous pourrions ne pas être en mesure de fournir certains services.
4. Comment nous les utilisons
Nous utilisons les Renseignements personnels uniquement pour :
fournir le Site Web, le Tableau de bord client et les Services, et en assurer le fonctionnement;
vous identifier et vérifier votre identité;
ouvrir et gérer votre compte, et déterminer vos préférences;
conclure vos transactions (le paiement est traité par Stripe ou PayPal, chacun étant assujetti à ses propres conditions);
assurer le suivi et l’exécution de vos commandes;
concevoir, créer, héberger et exploiter votre site Web;
fournir du soutien technique et répondre à vos questions;
vous transmettre de l’information et des offres promotionnelles — vous pouvez vous désabonner en tout temps au moyen du lien de désabonnement figurant dans tout courriel;
obtenir des statistiques sur l’utilisation du Site Web et de nos services;
produire des statistiques agrégées et dépersonnalisées sur les sites Web que nous hébergeons, comme le décrit la section 6; et
développer et entraîner des modèles, dans les limites décrites à la section 5.
Nous pouvons également utiliser les Renseignements personnels conformément à nos Termes et conditions.
5. Utilisation de vos éléments pour entraîner des modèles d’IA
Nous utilisons l’IA dans nos deux services et nous entraînons des modèles à partir du travail effectué. La portée diffère d’un service à l’autre.
Post-production. Lorsque vous nous transmettez du contenu photographique aux fins de post-production, nos Termes et conditions (Annexe A, section 6) nous accordent, ainsi qu’à nos Sociétés affiliées — y compris PHAiTO — et à nos Partenaires externes, une licence permettant d’utiliser ce contenu, ainsi que les données statistiques dérivées des corrections qui y sont apportées, pour entraîner des algorithmes et développer des modèles, notamment au moyen de techniques de réseaux de neurones. C’est ce qui rend possible l’Ai Profile Setup.
Conception de sites Web. Nous utilisons des outils d’IA pour concevoir et créer des sites Web, et nous utilisons les éléments que vous fournissez, ainsi que le travail de conception réalisé à partir de ceux-ci, pour développer et entraîner nos propres modèles de conception (Annexe B, section 10). Nous apprenons à partir de données de conception — mise en page, structure, typographie, espacement, couleur et modèles de composants — plutôt qu’à partir de vos photographies en tant qu’images. Cette licence ne bénéficie qu’à nous et à nos Sociétés affiliées; contrairement à celle de la post-production, elle ne s’étend pas aux Partenaires externes, et elle ne s’étend pas aux textes que notre client rédige et publie sur son propre site. Nous apprenons de la façon dont une page a été construite, et non de ce qu’elle disait.
Aucune de ces licences ne vise les renseignements recueillis par l’intermédiaire du site Web d’un client. Nous n’utilisons ni le contenu des demandes de renseignements transmises par l’intermédiaire d’un site que nous hébergeons ni les renseignements personnels des personnes qui les transmettent pour développer ou entraîner quelque modèle que ce soit. Voir la section 6.
Les modèles déjà entraînés ne peuvent pas être désentraînés.
6. Renseignements que nous détenons pour nos clients en conception de sites Web
La présente section porte sur des renseignements qui ne sont ni les nôtres ni les renseignements personnels propres à notre client. Il s’agit des renseignements des personnes qui visitent un site Web que nous hébergeons et qui communiquent par son intermédiaire.
Notre client en est responsable. C’est lui qui décide de ce que son site demande et pourquoi. Nous détenons et transférons ces renseignements pour son compte et selon ses instructions, uniquement pour exploiter son site et à aucune autre fin, selon les modalités prévues à l’Annexe B, section 11, de nos Termes et conditions.
Demandes de renseignements. Les formulaires figurant sur le site d’un client sont transmis par courriel à l’adresse que ce client nous fournit. Nous ne conservons pas le message. Nous consignons le fait qu’une demande a été transmise et la page d’où elle provient, afin qu’elle puisse être comptabilisée dans le Tableau de bord client de ce client. Si nous conservons ultérieurement les demandes des clients dans le Tableau de bord client, nous l’indiquerons ici avant de commencer.
Mesure d’audience. Nous mesurons les visites des sites que nous hébergeons afin que nos clients puissent consulter les données de trafic et le nombre de demandes de renseignements de leur propre site. Nous ne plaçons actuellement aucun témoin de connexion d’analyse ni aucun identifiant semblable chez les visiteurs des sites Web de nos clients. Si cela change, nous mettrons à jour la présente Politique et en aviserons nos clients avant que cela ne commence. Notre Avis sur les témoins de connexion ne s’applique qu’à imagesalon.com et au Tableau de bord client. Nous ne promettons pas qu’un site client n’utilise aucun témoin de connexion ni qu’il n’ait besoin d’aucune bannière de consentement.
Statistiques agrégées. Nous pouvons combiner les mesures effectuées sur l’ensemble des sites que nous hébergeons afin de produire des statistiques agrégées et dépersonnalisées, et nous pouvons les utiliser et les publier. Elles ne permettent jamais d’identifier un client, un site ou un visiteur, et nous ne tentons pas d’en renverser la dépersonnalisation.
Aucun entraînement. Nous n’utilisons pas ces renseignements pour développer ou entraîner des modèles. Voir la section 5.
Conservation. Nous les conservons tant que l’abonnement du client est actif. Après la résiliation, ils font partie de l’exportation du contenu du client, que celui-ci peut demander pendant quatre-vingt-dix (90) jours après la mise hors ligne de son site; nous la livrons dans les trente (30) jours suivant la demande. À l’expiration de ce délai, nous les supprimons. Des copies peuvent subsister dans les sauvegardes, comme le décrit la section 10.
Si vous êtes l’un de ces visiteurs. Si vous avez communiqué avec un photographe par l’intermédiaire d’un site que nous hébergeons et que vous souhaitez obtenir une copie de vos renseignements, leur rectification ou leur suppression, adressez-vous à lui : ces renseignements lui appartiennent et c’est à lui qu’il revient de répondre. Si vous ne parvenez pas à le joindre, écrivez-nous à l’adresse indiquée à la section 15; nous lui transmettrons votre demande et vous aiderons dans la mesure du possible.
Avis des clients. Chaque client est responsable de la politique de confidentialité et de l’avis sur les témoins de connexion de son propre site, ainsi que de leur exactitude. Nous créons ces pages lorsqu’un client en fait la demande et fournit le texte juridique; nous ne rédigeons pas ce texte, et rien de ce que nous lui remettons ne constitue un conseil juridique.
7. À qui nous les communiquons
Nous ne pouvons communiquer des Renseignements personnels à des tiers que dans les circonstances décrites ci-dessous. Ces tiers sont tenus d’en préserver la confidentialité et ne peuvent les utiliser à aucune autre fin.
Sous-traitants, mandataires et fournisseurs de services. Nous concluons des contrats avec des fournisseurs pour offrir ou améliorer nos services — notamment le traitement des paiements, l’hébergement de sites Web, l’envoi de courriels et l’analyse de données. Nos contrats les obligent à : n’utiliser que les Renseignements personnels nécessaires à la prestation du service; ne pas les communiquer sans notre consentement; mettre en œuvre des mesures de sécurité rigoureuses; nous permettre de vérifier ces mesures; nous aviser immédiatement de tout incident de confidentialité; et détruire les renseignements à la fin du contrat.
Une partie à une transaction commerciale. Dans le cadre de la vente ou de la location de la totalité ou d’une partie de notre entreprise ou de nos actifs, d’un changement de notre structure juridique, d’un prêt ou d’un autre financement, ou d’une sûreté consentie en garantie de nos obligations. L’autre partie est contractuellement tenue de n’utiliser que ce qui est nécessaire, d’en assurer la sécurité, de ne pas le communiquer, de nous aviser de tout incident et de le détruire si la transaction n’est pas conclue.
Autorités légitimes. Pour nous conformer à une ordonnance judiciaire, à un mandat de perquisition valide ou aux exigences d’une autorité de réglementation. En règle générale, nous refusons l’accès à moins que la demande ne soit juridiquement contraignante.
Nos avocats. Pour assurer notre défense ou faire valoir nos droits. Tant la loi que nos conventions de mandat obligent nos avocats à préserver la confidentialité de ces communications.
Chaque fois que nous communiquons des Renseignements personnels, nous faisons tous les efforts possibles pour ne pas en communiquer davantage que ce qui est nécessaire dans les circonstances.
8. Où vont les renseignements
Nous pouvons communiquer des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis et ailleurs au Canada.
Avant de le faire, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui tient compte de la sensibilité des renseignements, de la finalité de leur utilisation, de la protection dont ils bénéficieront et du régime juridique applicable là où ils seront conservés. Nous n’y procédons que si cette évaluation démontre que les renseignements bénéficieront d’une protection adéquate, conformément aux principes généralement reconnus, et uniquement en vertu d’une entente écrite qui tient compte des conclusions de l’évaluation.
9. Sécurité
La sécurité de l’information est une priorité, mais aucune méthode de transmission par Internet ni aucune méthode de stockage électronique n’est entièrement sûre. Nous utilisons des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Renseignements personnels, mais nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.
Mesures administratives. Des politiques encadrant l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction des Renseignements personnels; des rôles et des responsabilités définis tout au long de leur cycle de vie; un processus de traitement des plaintes; des durées de conservation limitées; des contrôles d’accès fondés sur les rôles; et des procédures de gestion et de révocation des accès.
Mesures techniques. Chiffrement TLS/SSL des données en transit; gestion des accès pour le personnel autorisé et pour les personnes concernées; surveillance du réseau; sauvegardes; certificats numériques; authentification par nom d’utilisateur et mot de passe; pare-feu.
Tous les employés qui traitent des Renseignements personnels sont liés par des obligations de confidentialité, ont reçu une formation appropriée et ne peuvent accéder qu’aux renseignements nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Nos politiques de gouvernance prévoient des sanctions en cas de manquement.
10. Conservation
Nous ne conservons les Renseignements personnels que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins que des exigences légales ou contractuelles n’imposent une durée plus longue. Sur demande, nous pouvons vous indiquer la durée de conservation applicable à vos renseignements.
Fichiers de post-production. Les fichiers soumis aux fins de traitement ne sont conservés que dans la mesure nécessaire à la prestation du service et sont supprimés périodiquement une fois le travail terminé. Conservez vos propres copies.
Éléments de conception de sites Web. Les éléments que vous avez fournis pour votre site Web, ainsi que ceux que vous y avez créés, sont conservés tant que votre abonnement est actif. Après la résiliation, vous disposez de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la mise hors ligne du site pour les demander, et nous les livrons dans les trente (30) jours suivant la demande. Voir l’Annexe B, section 9. Nous conservons une copie interne de restauration, non téléchargeable, pendant six (6) mois après la mise hors ligne du site, uniquement pour permettre une réactivation convenue. Cette copie ne prolonge pas le délai de quatre-vingt-dix jours prévu pour demander l’exportation.
Éléments transmis avant le début d’un abonnement. Lorsque vous nous transmettez des éléments d’intégration et que vous ne donnez pas suite, nous les conservons pendant trois (3) mois afin que vous puissiez reprendre la démarche, et nous les supprimons plus tôt sur demande. Voir les Termes et conditions, section 5.
Renseignements recueillis par l’intermédiaire du site Web d’un client. Conservés tant que l’abonnement est actif, puis accessibles dans l’exportation du contenu du client pendant quatre-vingt-dix (90) jours après la mise hors ligne du site, et supprimés à l’expiration de ce délai. Voir la section 6.
Brouillons. Les éléments non envoyés et non publiés de votre compte sont conservés tant que votre compte est ouvert et sont supprimés en même temps que celui-ci. Les brouillons figurant sur le site Web d’un client en conception de sites Web suivent les règles de conservation applicables à la conception de sites Web énoncées ci-dessus (Annexe B, section 12).
Vos données peuvent subsister dans nos sauvegardes après la suppression du compte, mais elles ne seront plus accessibles par l’intermédiaire du Site Web. Les sauvegardes font l’objet d’une rotation et sont supprimées périodiquement. Lorsque vous demandez la suppression, nous déployons des efforts raisonnables pour y donner suite dans les meilleurs délais, et dans les trente (30) jours suivant la demande.
11. Vos droits
Vous avez le droit :
d’être informé de l’utilisation, de la communication, de la conservation et de la destruction de vos Renseignements personnels, comme le prévoit la présente Politique;
d’accéder à vos Renseignements personnels et d’obtenir des précisions supplémentaires sur la façon dont nous les traitons;
de vous opposer à ces opérations, de les restreindre ou de retirer votre consentement à leur égard, moyennant un préavis raisonnable;
de faire rectifier les renseignements inexacts ou équivoques, et de faire compléter les renseignements incomplets;
de faire supprimer vos Renseignements personnels, sous réserve de nos obligations légales;
d’être informé de tout incident de confidentialité concernant vos Renseignements personnels qui risque de vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons un registre de tous les incidents de confidentialité et évaluons le préjudice qu’ils peuvent causer.
Vous pouvez exercer ces droits en vous connectant à votre compte et en utilisant la page du compte, ou en écrivant par courriel à l’adresse indiquée à la section 15. Votre demande doit contenir suffisamment de précisions pour permettre d’identifier les renseignements visés et toute rectification demandée. Nous répondons dans un délai de trente (30) jours, sauf si la loi permet une prolongation.
Si nous refusons de vous communiquer ou de rectifier vos renseignements, nous vous indiquerons les motifs de ce refus, les recours dont vous disposez et les dispositions applicables de la loi. Lorsque nous refusons une rectification, vous pouvez joindre des commentaires écrits à votre dossier, et nous conserverons les renseignements concernés aussi longtemps que nécessaire pour vous permettre d’épuiser les recours dont vous disposez.
12. Témoins de connexion
Notre Site Web et notre Tableau de bord client utilisent des témoins de connexion et des technologies similaires. Les fins auxquelles nous les utilisons, la façon dont ils sont regroupés et les moyens de les contrôler sont exposés dans notre Avis sur les témoins de connexion, un document distinct.
13. Enfants
Nos services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 18 ans et nous ne recueillons pas sciemment de Renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous êtes un parent ou un tuteur et croyez que votre enfant nous a fourni des Renseignements personnels, communiquez avec nous. Si nous apprenons que nous avons recueilli de tels renseignements sans le consentement parental vérifié, nous prendrons des mesures pour les supprimer.
14. Modifications de la présente Politique
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique à l’occasion. Les modifications sont publiées sur le Site Web et prennent effet dès leur publication. La date de la version en vigueur figure en haut du document. Si nous apportons des modifications importantes, nous vous en aviserons à l’adresse courriel que vous nous avez fournie et les porterons à votre attention lors de votre prochaine connexion.
15. Responsable de la protection des renseignements personnels
La Responsable de la protection des renseignements personnels d’Image Salon est Victoria Dimaano.
Pour toute question ou demande relative à la présente Politique : info@imagesalon.com
16. Droit applicable
La présente Politique vise à se conformer au droit canadien et québécois en matière de protection des renseignements personnels et, le cas échéant, au droit de la Californie et au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (UE/2016/679). Selon les contraintes applicables dans ces ressorts territoriaux, et dont vous nous aurez informés, nous adapterons nos pratiques au besoin.
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada régit le traitement des renseignements personnels reçus de pays étrangers, en plus de la loi provinciale applicable au Québec. L’Union européenne reconnaît que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada offre une protection adéquate. Ainsi, une organisation canadienne n’est pas tenue de conclure les clauses contractuelles types européennes lorsqu’elle conclut une entente avec une organisation européenne.
Langue. La présente Politique a été rédigée en anglais à la demande expresse des parties, celles-ci reconnaissant avoir préalablement pris connaissance de la version française disponible sur notre site Web.