La présente annexe fait partie des Termes et conditions d’Image Salon et s’applique à la conception, à la construction, à l’hébergement et à l’exploitation continue de votre site Web (le « Service de conception de sites Web »). Les expressions définies ont le sens qui leur est attribué dans les Termes.
Lisez la présente annexe conjointement avec les Termes. En cas de conflit entre les deux, la présente annexe prévaut à l’égard du Service de conception de sites Web.
Les clients ayant signé des conditions antérieures y demeurent assujettis, à moins qu’ils n’acceptent expressément les présentes.
1. En quoi consiste le Service de conception de sites Web
Un abonnement. Moyennant des frais mensuels, nos outils de conception par IA construisent un site Web sur mesure pour votre entreprise de photographie à partir du matériel que vous nous fournissez et des réponses que vous donnez lors de l’accueil. Nous l’hébergeons, en assurons le fonctionnement et y apportons des modifications tant que votre abonnement est actif. Nous pouvons examiner et ajuster le travail que produisent ces outils.
Si vous souhaitez qu’un designer humain conçoive et peaufine votre site, ce service est offert en option à l’abonnement (section 4). Il ne s’agit pas d’un palier distinct : il n’existe qu’un seul abonnement, et l’option s’y ajoute.
Il ne s’agit ni de l’achat ponctuel d’un site Web ni d’une licence d’utilisation d’un gabarit.
Deux points à lire avant de vous abonner : l’abonnement ne comporte aucune durée minimale, et le seul montant qui peut devenir exigible lorsque vous annulez est un solde impayé de l’option Designer (section 4); et votre site est mis hors ligne si vous annulez (section 9).
2. Ce qui est inclus
Tant que votre abonnement est actif :
Un site Web sur mesure conçu autour de votre travail, construit à l’aide de nos outils de conception par IA.
Un nombre illimité de pages et de portfolios, ainsi qu’un blogue. Une nouvelle page construite à partir de nos composants et gabarits existants est incluse, que vous l’ajoutiez vous-même ou que vous nous demandiez de la construire.
L’hébergement, la sécurité, les mises à jour et la maintenance.
Le déménagement de votre blogue existant. Nous transférons les billets de votre blogue existant vers votre nouveau site et redirigeons les adresses de vos anciennes pages et de vos anciens billets vers leurs nouvelles adresses, afin que les liens et les moteurs de recherche puissent les suivre. Ce qui peut être transféré dépend de ce que votre plateforme actuelle nous permet d’exporter.
Des modifications mineures continues à votre site. Les travaux mineurs inclus s’entendent de la modification de textes ou d’images, de l’ajout d’une page selon ce qui est décrit ci-dessus, ou de l’ajustement des paramètres de composants existants ou de leur disposition au sein d’une page ou d’un gabarit existant. La section 6 en fixe les limites.
L’accès à toutes les futures mises à jour de la plateforme.
Un designer humain chargé de concevoir ou de refaire votre site n’est pas inclus dans l’abonnement. C’est l’objet de l’option Designer prévue à la section 4.
Tout ce qui n’est pas énuméré ci-dessus — notamment les services de tiers, les polices de caractères payantes, les images de banques d’images, les modules d’extension commerciaux et l’enregistrement de votre nom de domaine — n’est pas inclus et relève de votre responsabilité, sauf si nous en convenons autrement par écrit.
3. Ce que vous fournissez
Pour construire votre site, nous avons besoin de matériel de votre part, recueilli au moyen de notre processus d’accueil : vos photographies, vos fichiers de logo, vos textes existants, le cas échéant, et les réponses à nos questions initiales.
Vous êtes responsable de ce matériel en vertu de la section 5 des Termes. Vous devez détenir le droit d’utiliser chaque image, police de caractères et texte que vous nous transmettez, y compris les droits relatifs à toute image de personnes figurant sur votre site.
Nous ne pouvons travailler qu’au rythme auquel le matériel nous parvient. Lorsque nous sommes en attente de votre part, les échéances sont suspendues.
4. Frais et facturation
L’abonnement. Les frais d’abonnement sont de 39 $ CA par mois sur le marché canadien ou de 39 $ US par mois sur le marché des États-Unis, à moins qu’un prix différent ne figure sur votre commande. Il s’agit des frais de base pour chaque site que nous construisons et exploitons, et c’est le seul abonnement : il n’y a aucun palier.
Rien n’est facturé avant que vous ne choisissiez un design. Avant tout paiement, nous vous présentons une orientation de design : quatre (4) designs conçus autour de votre travail. Si aucun d’eux ne vous convient, vous ne devez rien et pouvez vous retirer. La section 5 énonce les choix qui s’offrent à vous à ce moment.
La facturation fonctionne ensuite comme suit :
Votre premier mois n’est facturé que lorsque vous approuvez explicitement une orientation de design et allez de l’avant, qu’il s’agisse de l’une de nos orientations conçues par IA ou d’une orientation produite par le designer dans le cadre de l’option Designer.
L’abonnement se renouvelle mensuellement à cette date, chaque mois, jusqu’à ce que vous l’annuliez.
Aucune durée minimale. Vous pouvez annuler l’abonnement en tout temps (section 9). L’annulation ne rend exigible par anticipation aucun paiement d’abonnement, et rien ne devient exigible à l’annulation, sauf un solde impayé de l’option Designer, décrit ci-dessous.
L’option Designer. Avant le lancement, vous pouvez, à votre gré, ajouter un designer humain à l’étape de l’orientation de design. La même option demeure offerte après le lancement pour une refonte complète. Le designer produit un nouvel ensemble de designs à partir de vos commentaires et de vos instructions, et travaille sur votre site avec vous. La section 5 énonce les cycles de révision.
Le prix de l’option est fixé à un paiement unique de 1 800 $ CA sur le marché canadien ou de 1 800 $ US sur le marché des États-Unis ou, si vous préférez l’étaler, à douze (12) versements mensuels égaux de 159 $ CA ou de 159 $ US selon le marché applicable. Dans un cas comme dans l’autre, elle est facturée en sus de l’abonnement de base, qui se poursuit en parallèle.
L’option n’est facturée qu’une fois que vous avez approuvé explicitement une orientation de design produite par le designer. Le paiement unique est alors perçu; en cas de paiement par versements, le premier versement est alors perçu et les onze autres suivent mensuellement. Si vous n’approuvez aucune des orientations du designer, l’option n’est pas facturée.
L’option est un achat unique, et non un abonnement, et les versements constituent un mode de paiement plutôt qu’une durée d’engagement. Si vous choisissez de payer par versements et que vous annulez votre abonnement avant que les douze versements aient été payés, les versements restants deviennent exigibles en totalité à l’annulation. Il s’agit de la seule circonstance dans laquelle un montant est dû à l’annulation. Cette règle ne s’applique pas lorsque nous résilions en vertu de la section 15 pour un motif autre que votre manquement (section 9).
Le marché canadien utilise le CAD et le marché des États-Unis utilise l’USD, selon une parité stable à chiffres identiques, et non selon une conversion de devises en temps réel. La page de paiement doit afficher la devise à côté de chaque montant. La facturation de la plateforme détermine et indique les taxes applicables.
Si un paiement échoue, nous tenterons de le percevoir de nouveau et communiquerons avec vous. S’il demeure impayé, nous pouvons suspendre le Service de conception de sites Web, notamment en mettant votre site hors ligne, jusqu’au règlement du compte.
Nous pouvons modifier le prix de l’abonnement moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Si vous n’acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez annuler avant son entrée en vigueur. Une modification de prix n’a jamais d’incidence sur une option que vous avez déjà achetée, ni sur les versements que vous payez déjà à son égard. Si vous annulez en raison d’une modification de prix ou d’une modification des Termes, la règle relative aux versements énoncée ci-dessus s’applique tout de même.
5. Orientation de design avant paiement et révisions du designer
Avant tout paiement, nous vous présentons une orientation de design : quatre (4) designs conçus autour de votre travail et des réponses que vous avez données lors de l’accueil.
Quatre choix s’offrent alors à vous :
Aller de l’avant avec l’un d’eux. Votre abonnement débute et votre premier mois est facturé au moment de l’approbation (section 4).
Demander un autre ensemble. Une seule fois, avant tout paiement, vous pouvez demander un deuxième ensemble de quatre (4) designs conçus par IA à partir de vos commentaires. Rien n’est facturé pour celui-ci, et les mêmes choix s’offrent de nouveau à vous.
Ajouter un designer. Si ce que l’IA a construit ne vous plaît pas pleinement, vous pouvez souscrire l’option Designer (section 4) et recevoir un nouvel ensemble de designs fondé sur vos commentaires et vos instructions.
Vous retirer. Vous ne devez rien. Le matériel que vous nous avez fourni lors de l’accueil est traité conformément à la section 5 des Termes.
Les designs eux-mêmes demeurent les nôtres, quel que soit votre choix. Les orientations que nous vous présentons avant tout paiement — et tout ensemble ultérieur produit dans le cadre de l’option Designer — constituent notre travail de design au sens de la section 7 des Termes. Le fait de les voir ne vous confère aucun droit de les utiliser. Si vous vous retirez, vous ne devez rien et vous conservez votre propre Contenu, mais vous ne pouvez pas soumettre l’un de ces designs, ni quelque élément que ce soit qui en est tiré, à une autre plateforme, à un autre outil de création de sites ou à un autre développeur afin qu’il soit copié, reconstruit ou utilisé comme base d’un design. Vous avez accepté les Termes lorsque vous avez créé votre compte, avant qu’une orientation de design ne soit demandée, et la section 7 des Termes ainsi que la section 9 ci-dessous s’appliquent, que votre abonnement débute ou non.
Les révisions du designer. Si vous avez souscrit l’option Designer, le travail du designer comprend deux (2) cycles de révisions regroupées. Un cycle signifie que vous nous transmettez vos commentaires regroupés sur le design tel qu’il a été présenté, et que nous y répondons par un design révisé. Les cycles supplémentaires, si nous y consentons, sont traités comme des travaux de plus grande envergure au sens de la section 6.
Les cycles de révision dépendent du matériel que vous avez fourni (section 3) et de votre réponse à une présentation de design dans un délai de trente (30) jours; lorsque nous sommes en attente de votre part, ils sont suspendus.
Puisque l’option n’est facturée qu’une fois que vous avez approuvé l’une des orientations du designer (section 4), il n’y a rien à rembourser si vous ne le faites pas : elle ne vous est tout simplement pas facturée.
Ces choix s’ajoutent aux droits que vous confère la loi applicable.
6. Révisions après le lancement
Une fois votre site en ligne, les modifications mineures sont incluses tant que votre abonnement est actif. Demandez-les au moyen de la barre d’outils de votre site Web ou de votre accès administrateur. Les travaux mineurs inclus s’entendent des modifications de textes ou d’images et des ajustements des paramètres de composants existants ou de leur disposition au sein d’une page ou d’un gabarit existant.
Nous ne nous engageons à aucun délai de livraison pour une demande de modification. Les délais que nous visons sont publiés sur notre page de soutien et constituent des objectifs, et non des garanties, comme le prévoit la section 8 des Termes.
Une nouvelle page construite à partir des composants et gabarits existants est incluse (section 2).
Les travaux de plus grande envergure font l’objet d’une définition de portée et d’une soumission distinctes avant leur début. Ils comprennent un composant ou un gabarit entièrement nouveau, une intégration, une reconstruction structurelle, une migration d’hébergement ou une reconstruction liée à une migration allant au-delà du déménagement du blogue inclus en vertu de la section 2, ainsi que tout travail hors du système de design existant. Vous pouvez refuser une soumission et laisser votre site tel quel.
Ce qui constitue une refonte complète
Une refonte complète s’entend de la reprise de votre site depuis le début : une nouvelle orientation de design appliquée à l’ensemble du site, en remplacement de celle que nous avons construite, plutôt que des modifications à ce qui existe déjà.
Cela diffère des travaux mineurs inclus. L’ajustement d’une page ou d’une section au sein des composants et du gabarit existants peut être mineur; un nouveau composant, un nouveau gabarit, une reconstruction structurelle ou une orientation visant l’ensemble du site ne l’est pas.
Une refonte complète n’est pas incluse dans l’abonnement. C’est ce que fournit l’option Designer prévue à la section 4 : un nouvel ensemble de designs conçus à partir de vos commentaires et de vos instructions, au prix de l’option, à tout moment pendant votre abonnement. Aucune disposition de la présente annexe ne vous donne droit à une refonte complète sur un autre fondement.
7. Votre nom de domaine
Vous fournissez votre propre nom de domaine. Vous l’enregistrez, vous en êtes propriétaire, et il demeure à votre nom et sous votre contrôle en tout temps.
Nous n’enregistrons, n’achetons, ne détenons ni ne renouvelons de noms de domaine en votre nom. Nous prenons en compte vos instructions DNS et vous indiquons exactement quels enregistrements configurer pour que votre nom de domaine pointe vers votre site. Il vous incombe de maintenir l’enregistrement à jour et payé, et nous ne sommes pas responsables si votre site devient inaccessible parce qu’un nom de domaine est expiré ou a été transféré.
8. Hébergement et disponibilité
L’hébergement est inclus tant que votre abonnement est actif. Nous visons à maintenir votre site disponible en tout temps, mais nous ne garantissons pas un service ininterrompu; voir la section 13 des Termes.
Si votre site est indisponible, informez-nous-en par tout moyen qui vous permet de nous joindre. La rapidité de notre réponse est traitée à la section 8 des Termes.
Nous pouvons transférer votre site d’un fournisseur d’hébergement à un autre et effectuer de la maintenance qui interrompt brièvement sa disponibilité. Lorsque nous prévoyons une interruption importante, nous vous en informerons à l’avance.
9. Annulation — et ce qu’il advient de votre site
Vous pouvez annuler en tout temps, au moyen du Tableau de bord client ou en nous écrivant. Aucuns frais mensuels supplémentaires ne sont facturés après votre annulation, et nous ne remboursons pas les mois partiels.
Votre site est mis hors ligne à la plus tardive des dates suivantes : (a) la fin de votre mois payé en cours et (b) quatorze (14) jours après votre annulation. Nous vous indiquons cette date lorsque vous annulez. Si les quatorze jours dépassent votre mois payé, les jours supplémentaires ne sont pas facturés.
Il n’y a aucune durée minimale. L’annulation ne rend exigible par anticipation aucun paiement d’abonnement. La seule exception concerne l’option Designer : si vous l’avez achetée par versements et que vous annulez avant que les douze (12) versements aient été payés, les versements restants deviennent exigibles en totalité à l’annulation (section 4).
Par exemple, si vous annulez après votre cinquième versement, il reste sept versements impayés, et ces sept versements deviennent exigibles.
Rien d’autre ne devient exigible à l’annulation. Lorsque nous résilions en vertu de la section 15 pour un motif autre que votre manquement, vous ne devez aucun autre versement.
Lorsque votre abonnement prend fin, votre site Web est mis hors ligne.
Veuillez lire attentivement ce qui précède avant de vous abonner. L’abonnement vous procure le design, la construction, l’hébergement et le travail continu — tant que vous êtes abonné. Il ne vous transfère pas la propriété du site Web. Le design, la construction, les gabarits, le code et la plateforme sous-jacente demeurent notre propriété en vertu de la section 7 des Termes, et nous ne fournissons ni les fichiers du site, ni le code source, ni une exportation du site à l’annulation.
Ce que vous conservez :
Votre nom de domaine, qui vous a toujours appartenu (section 7).
Votre Contenu — les photographies, le logo et les textes que vous nous avez fournis, et tout ce que vous avez rédigé ou ajouté au moyen de la barre d’outils après le lancement : pages, billets, légendes et la façon dont vous avez organisé vos galeries. Tout cela vous a appartenu en tout temps, en vertu de la section 5 des Termes.
Récupérer votre contenu. Faites-nous-en la demande en tout temps pendant votre abonnement et pendant quatre-vingt-dix (90) jours après la mise hors ligne de votre site. Nous vous le remettons dans les trente (30) jours suivant votre demande, une seule fois, sans frais. Cela s’applique quelle que soit la façon dont votre abonnement prend fin, y compris lorsque nous le résilions en raison de votre manquement. Vous recevez :
vos photographies fournies ou originales, sous la forme des fichiers que vous nous avez remis, et non les versions redimensionnées que nous avons générées pour le Web;
le texte de vos pages et de vos billets, dans un format lisible simple que vous pourrez coller dans ce que vous utiliserez par la suite; et
tout ce qui a été recueilli au moyen de votre site et que nous détenons, conformément à la section 11.
L’avis ci-dessous vous indique comment en faire la demande, afin que celle-ci ne dépende pas de votre mémoire.
Une exportation de contenu n’est pas une exportation de site. Vos textes et vos images, oui. Notre code de site, nos gabarits, notre système de design, le design et la mise en page, non : ces éléments demeurent les nôtres en vertu de la section 7 des Termes et ne sont remis sous aucune forme. L’aide à la migration d’hébergement ou à la reconstruction, si elle est offerte, fait l’objet d’une définition de portée et d’une soumission distinctes; elle ne transforme pas l’exportation de contenu en exportation de site.
Nous conservons une copie interne de restauration pendant six (6) mois après la mise hors ligne du site. Elle n’est pas téléchargeable et ne prolonge pas la période de quatre-vingt-dix jours prévue pour les demandes de contenu. Elle n’existe que pour nous permettre de rétablir le service si nous convenons d’une réactivation. Aucuns frais de réactivation ne sont exigés : l’abonnement reprend simplement au tarif mensuel.
Si vous souhaitez que le site lui-même demeure en fonction, maintenez votre abonnement actif. Le site Web ne peut pas être acheté de façon définitive, ni à l’annulation ni à aucun autre moment.
Puisque votre site demeure en ligne pendant au moins quatorze (14) jours après votre annulation, vous avez le temps de prendre vos propres dispositions. Lorsque vous annulez, nous vous indiquons la date de sa mise hors ligne, la façon de demander votre contenu et la date limite pour le faire.
Il est interdit de copier ou de recréer le design ailleurs
Le design, la mise en page, la structure, le style, les gabarits et le code de votre site Web sont notre propriété en vertu de la section 7 des Termes. Votre abonnement vous confère le droit de faire exploiter ce site Web pour votre compte. Il ne vous confère aucun droit de le reproduire.
La présente section s’ajoute à la restriction prévue à la section 7 des Termes, qui s’applique intégralement et que la présente section ne restreint pas. Dans la présente section, « votre site Web » comprend toute orientation de design, tout concept, toute maquette ou tout aperçu protégé par mot de passe que nous vous présentons à son égard, qu’il ait été lancé ou non et que votre abonnement ait débuté ou non.
Avant, pendant et après votre abonnement, il vous est interdit, vous-même ou par l’intermédiaire d’un employé, d’un entrepreneur, d’un développeur, d’une agence ou de tout autre tiers :
de copier, d’exporter, de moissonner, de télécharger, de décompiler ou de reproduire autrement le design, la mise en page, le balisage, le style ou le code de votre site Web;
de le reconstruire ou de le recréer — notamment à partir de captures d’écran, d’enregistrements ou d’une copie sauvegardée des pages — sur une autre plateforme, un autre outil de création de sites Web, un autre thème, un autre gabarit ou un autre service d’hébergement;
de l’utiliser comme base d’un design dérivé; ou
de donner instruction à quiconque, ou de retenir les services de quiconque, pour faire l’une ou l’autre des choses qui précèdent.
Cela ne restreint pas votre propre Contenu. Vos photographies, votre logo, vos textes et vos autres éléments demeurent les vôtres, et vous êtes libre de les utiliser n’importe où, y compris sur un site Web construit par quelqu’un d’autre. Ce que vous ne pouvez pas prendre, c’est notre design et notre code.
Nous considérons cette question comme sérieuse. Si nous croyons qu’il y a eu manquement à la présente section, nous exercerons tous les recours possibles en vertu du droit d’auteur et de toute autre loi applicable, y compris par voie d’injonction, de remise, de reddition de compte des profits et de dommages-intérêts. Nos droits en vertu de la présente section survivent à la résiliation de votre abonnement.
10. Votre Contenu et l’usage que nous en faisons
Vous conservez tous les droits sur votre Contenu. Aux fins du Service de conception de sites Web, vous nous accordez, ainsi qu’à nos Sociétés affiliées, une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances permettant d’héberger, de reproduire, d’adapter, de redimensionner et d’afficher votre Contenu aux fins suivantes :
la conception, la construction, l’hébergement et l’exploitation de votre site Web;
le maintien de sauvegardes;
la prestation de soutien à votre intention; et
le développement et l’entraînement de nos modèles et outils de design, comme il est énoncé ci-dessous.
Sauf en ce qui concerne la licence prévue dans la section sur l’IA ci-dessous, les sauvegardes conservées conformément à notre calendrier de conservation habituel et ce dont nous avons besoin pour vous remettre votre exportation de contenu et conserver la copie de restauration en vertu de la section 9, la présente licence prend fin lorsque votre abonnement prend fin.
Nous construisons avec l’IA, et nous entraînons nos modèles sur ce travail
Nous utilisons des outils d’IA dans le cadre de la conception et de la construction des sites Web. Le matériel que vous fournissez, ainsi que le travail de design que nous produisons à partir de celui-ci, est traité par ces outils au cours de la construction et de l’exploitation de votre site.
Nous utilisons également ce matériel et ce travail de design pour développer et entraîner nos propres modèles de design. En pratique, ce dont nous tirons des apprentissages, ce sont des données de design — la mise en page, la structure, la typographie, l’espacement, la couleur, les schémas de composants et les décisions prises pendant la construction — plutôt que vos photographies en tant qu’images.
La licence d’entraînement que vous accordez aux présentes :
ne profite qu’à nous et à nos Sociétés affiliées. Contrairement à ce que prévoit l’Annexe A, nous n’accordons pas de licence sur votre matériel de conception Web à des partenaires externes pour qu’ils entraînent leurs propres modèles;
survit à la fin de votre abonnement à l’égard des modèles déjà entraînés. Un modèle entraîné ne peut pas être désentraîné, et nous le disons plutôt que de promettre le contraire;
ne nous permet pas de publier vos photographies ailleurs que sur votre propre site Web, ni de les utiliser dans notre marketing sans vous le demander (voir ci-dessous); et
ne s’étend pas à ce que vous rédigez. Les pages, billets et légendes que vous publiez au moyen de la barre d’outils constituent votre Contenu et demeurent les vôtres. Nous n’en utilisons pas le texte pour développer ou entraîner quoi que ce soit. Ce que nous retenons d’une page que vous avez rédigée, c’est sa mise en page, jamais ce qu’elle disait; et
ne nous permet pas de reconstruire votre site Web pour un autre client. Votre site, dans son ensemble, est conçu pour vous. Ce que nous conservons pour la suite, c’est ce que nous avons appris, et non vos pages.
Tout modèle, outil ou autre résultat découlant de cet entraînement est notre propriété exclusive.
Nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour héberger et exploiter votre site. Ces fournisseurs ne traitent votre Contenu que pour fournir le service, selon les modalités décrites dans notre Politique de confidentialité.
Si nous souhaitons présenter votre site Web dans notre propre marketing, nous vous le demanderons d’abord, et vous pourrez refuser.
11. Les visiteurs de votre site Web et leurs renseignements
Votre site Web recueille des renseignements sur d’autres personnes et auprès de celles-ci : toutes les personnes qui le visitent et toutes celles qui y remplissent un formulaire. Ces renseignements diffèrent de votre Contenu et sont traités différemment.
À qui appartiennent ces renseignements
Ils sont les vôtres, et non les nôtres. Les personnes qui communiquent avec vous au moyen de votre site sont vos demandeurs et vos clients. Vous décidez de ce que votre site demande et pourquoi. Nous ne détenons et ne transférons ces renseignements que pour exploiter le site pour votre compte, et uniquement dans la mesure permise par la présente section.
Dans le langage du droit relatif à la protection des renseignements personnels, vous êtes la personne responsable de ces renseignements, et nous agissons en votre nom et selon vos instructions.
Demandes de renseignements
Les formulaires de votre site sont transmis par courriel à l’adresse que vous nous indiquez. Nous ne conservons pas le message. Nous consignons le fait qu’une demande a été envoyée, ainsi que la page à partir de laquelle elle l’a été, afin que les statistiques de demandes de votre Tableau de bord client puissent la comptabiliser.
Puisque nous ne le conservons pas, votre propre boîte de réception en constitue le registre. Conservez-la.
Si nous offrons ultérieurement une boîte de réception des demandes, un outil de gestion de la relation client (CRM) ou une fonctionnalité similaire dans votre Tableau de bord client, nous conserverons les demandes en plus de les transférer. Nous vous en informerons avant que cela ne commence, et l’ensemble de la présente section s’appliquera à ce que nous conservons.
Mesure d’audience
Nous mesurons l’utilisation de votre site afin de pouvoir vous présenter les visites, les pages, les sources et les statistiques de demandes dans votre Tableau de bord client. Lorsque notre mesure place un témoin de connexion (« cookie ») ou un identifiant similaire sur l’appareil d’un visiteur, nous vous indiquerons de quoi il s’agit. Il vous appartient d’en donner avis sur votre site, conformément à la rubrique « Ce dont vous êtes responsable » ci-dessous.
Statistiques anonymisées portant sur l’ensemble des sites
Nous pouvons combiner les mesures prises sur l’ensemble des sites que nous hébergeons afin de produire des statistiques agrégées et dépersonnalisées, par exemple un taux de demandes typique pour les sites de photographie de mariage, et nous pouvons utiliser et publier ces statistiques.
Ces statistiques ne permettent jamais de vous identifier, ni d’identifier votre site, votre entreprise ou un visiteur. Nous ne tenterons pas d’en inverser l’anonymisation et ne permettrons à personne d’autre de le faire. Cela ne nous confère aucun droit sur les renseignements de vos visiteurs au-delà de ce qui est énoncé dans la présente section.
Nous ne les utilisons pas pour l’entraînement
La licence prévue à la section 10 vise votre Contenu et le travail de design que nous produisons à partir de celui-ci. Elle ne s’étend pas aux renseignements soumis par vos visiteurs. Nous n’utilisons ni le contenu des demandes ni les renseignements personnels des personnes qui les envoient pour développer ou entraîner quelque modèle que ce soit.
Quand nous les consultons
Notre équipe a accès aux systèmes sur lesquels votre site fonctionne. C’est ainsi que nous le construisons, l’hébergeons, le modifions et le réparons lorsqu’un problème survient. Cet accès peut s’étendre aux renseignements recueillis au moyen de votre site, et ce sera le cas lorsque vous nous demanderez d’examiner une situation qui les concerne, par exemple un formulaire qui ne transmet pas les messages.
Nous n’accédons qu’à ce qu’exige le travail à accomplir.
Ce dont vous êtes responsable
Votre site vous appartient et ce qu’il recueille relève de votre décision; par conséquent :
vous devez avoir votre propre politique de confidentialité sur votre site, ainsi que votre propre avis sur les témoins de connexion et votre propre mécanisme de consentement lorsque la loi applicable à vos visiteurs l’exige;
vous devez disposer d’un fondement juridique valable pour ce que vous recueillez et pour ce que vous en faites par la suite, y compris toute activité de marketing;
vous devez nous aviser avant d’utiliser votre site pour recueillir des renseignements sensibles, par exemple des renseignements sur la santé ou des renseignements financiers, car cela modifie les mesures de protection qui doivent être en place, et nous pouvons refuser; et
vous ne devez pas utiliser votre site pour recueillir des renseignements en contravention de la section 13.
Vous êtes responsable de votre propre politique de confidentialité, ainsi que de votre propre avis sur les témoins de connexion et du consentement lorsque la loi applicable à vos visiteurs l’exige. Image Salon créera les pages de politique de confidentialité et d’avis sur les témoins de connexion de votre site lorsque vous en ferez la demande et fournirez le texte juridique. Ce texte doit refléter ce que votre entreprise et votre site recueillent, utilisent, communiquent et conservent réellement, et vous demeurez responsable de son exactitude et de son utilisation. Rien de ce que nous fournissons ne constitue un conseil juridique. Nous ne promettons pas qu’un site n’utilise aucun témoin de connexion ni qu’il ne nécessite aucune bannière.
Si l’un de vos visiteurs communique avec nous
Si une personne qui a communiqué avec vous au moyen de votre site nous demande une copie de ses renseignements, leur rectification ou leur suppression, nous la dirigerons vers vous et vous informerons de sa demande. Les renseignements vous appartiennent et c’est à vous qu’il revient de répondre.
En cas de problème
Si nous prenons connaissance d’un incident touchant des renseignements recueillis au moyen de votre site, nous vous en informerons sans délai et vous fournirons ce dont vous avez besoin pour remplir vos propres obligations envers les personnes concernées et envers toute autorité.
Lorsque votre abonnement prend fin
Les demandes ont été transmises à votre propre boîte de réception; la fin de votre abonnement ne vous en prive donc pas.
Si nous détenons tout autre élément recueilli au moyen de votre site, y compris des données de mesure d’audience et toute demande que nous conservons pour vous, celui-ci fait partie de votre exportation de contenu en vertu de la section 9 : faites-en la demande en tout temps pendant votre abonnement et pendant quatre-vingt-dix (90) jours après la mise hors ligne de votre site, et nous vous le remettons dans les trente (30) jours suivant votre demande. Une fois cette période écoulée, nous le supprimons. Des copies peuvent subsister dans les sauvegardes pendant un certain temps, comme le décrit notre Politique de confidentialité.
Les statistiques agrégées déjà produites en vertu de la rubrique « Statistiques anonymisées portant sur l’ensemble des sites » ne sont pas touchées, puisqu’elles ne peuvent plus être rattachées à vous ni à quiconque a visité votre site.
12. Aperçus, brouillons et matériel non publié
Avant la mise en ligne de votre site
Pendant la construction, votre site se trouve à une adresse d’aperçu temporaire, protégée par un mot de passe que nous vous fournissons et exclue des moteurs de recherche. Elle existe pour que vous puissiez voir le travail et le commenter.
Ne communiquez le mot de passe qu’aux personnes à qui vous êtes disposé à montrer un site inachevé. Un mot de passe ne constitue pas une promesse de confidentialité : toute personne à qui vous le donnez peut le transmettre, et tout ce qui figure dans un aperçu devrait être considéré comme quelque chose que vous acceptez que d’autres voient.
Un aperçu constitue notre travail de design, et la restriction de la section 9 relative à la copie ou à la recréation s’y applique. Ne communiquez pas le mot de passe à un autre designer, développeur, agence ou plateforme dans le but de faire copier ou reconstruire le site, ou de le faire utiliser comme base d’un design, et vous êtes responsable de toute personne à qui vous donnez le mot de passe et qui le ferait.
Si vous vous retirez à l’étape de l’orientation de design (section 5), l’aperçu est retiré et le matériel que vous nous avez fourni est traité conformément à la section 5 des Termes. Si votre abonnement prend fin après avoir débuté, mais avant la mise en ligne du site, l’aperçu est retiré et la section 9 régit votre Contenu.
Brouillons après la mise en ligne
Votre site contient du matériel que vous n’avez pas publié : des brouillons de pages et de billets, des modifications enregistrées, du contenu programmé et tout autre élément que vous avez commencé puis laissé en suspens. Ce matériel demeure le vôtre, il n’est pas public tant que vous ne le publiez pas, et nous le gardons disponible tant que votre abonnement est actif.
Nous n’examinons ni ne surveillons les brouillons. Notre droit de retirer du matériel en vertu de la section 13 vise ce qui est publié. Notre équipe peut voir les brouillons, puisqu’ils se trouvent dans la même interface d’administration que celle que nous prenons en charge, et les limites prévues à la section 11 quant aux circonstances dans lesquelles nous consultons les renseignements s’appliquent ici de la même façon.
Lorsque votre abonnement prend fin, les brouillons sont traités comme le reste de votre Contenu en vertu de la section 9 : ils sont inclus dans votre exportation de contenu si vous en faites la demande, et sont supprimés avec la copie interne de restauration. Des copies peuvent subsister dans les sauvegardes pendant un certain temps, comme le décrit notre Politique de confidentialité.
13. Vos responsabilités après la mise en ligne
Vous êtes responsable de ce qui est publié sur votre site. Vous ne devez pas publier de matériel illicite, contrefaisant, diffamatoire ou autrement contraire à la section 6 des Termes.
Nous pouvons retirer du matériel de votre site, ou suspendre le site, si nous croyons raisonnablement que ce matériel contrevient à ces obligations ou nous expose à un risque juridique. Lorsque cela est possible, nous vous en informerons au préalable.
14. Performance dans les moteurs de recherche
Nous construisons des sites conçus pour être trouvés — un balisage propre, une structure logique, un chargement rapide.
Nous ne garantissons aucun classement particulier dans les résultats de recherche, aucun niveau de trafic, aucune position dans les réponses d’un assistant d’IA ni aucun résultat commercial. Les moteurs de recherche et les systèmes d’IA modifient leur comportement sans préavis et échappent à notre contrôle.
15. Suspension et résiliation par nous
En plus de nos droits en vertu de la section 14 des Termes, nous pouvons suspendre ou résilier le Service de conception de sites Web dans les cas suivants :
des frais demeurent impayés après que nous avons communiqué avec vous;
vous contrevenez à la section 13; ou
la poursuite du service nous exposerait à un risque juridique ou à un risque de sécurité.
Lorsque nous résilions pour un motif autre que votre manquement, nous rembourserons la portion inutilisée de votre mois en cours, renoncerons à tout versement de l’option Designer non encore payé et vous donnerons un préavis d’au moins quatorze (14) jours avant la mise hors ligne du site. Ce préavis de quatorze jours remplace, pour le Service de conception de sites Web, le préavis de deux jours prévu à la section 14 des Termes.