La présente annexe fait partie intégrante des Termes et conditions d’Image Salon et s’applique à nos services de post-production photographique : le tri, le traitement, la retouche, PROFILE, l’Ai Profile Setup et Find My Style (le « Service de post-production »). Les expressions définies ont le sens qui leur est attribué dans les Termes.
En cas de conflit entre la présente annexe et les Termes, la présente annexe prévaut en ce qui concerne le Service de post-production.
1. Passation d’une commande
La post-production se commande par projet. Chaque commande précise les images à traiter, le service demandé, le délai de livraison et le prix.
Pour recevoir le Service, vous devez fournir du matériel photographique dans un format et d’une qualité compatibles avec nos exigences techniques, lesquelles sont disponibles sur demande. Vous êtes seul responsable de disposer ou de vous procurer l’équipement informatique et les logiciels adéquats pour accéder au Service.
Si vous disposez d’un profil de style, de préréglages, d’actions ou de masques, joignez-les à votre commande. Si vous n’en avez aucun, nous établirons un profil avec vous.
2. Frais
Les prix sont ceux indiqués sur le bon de commande. Le marché canadien utilise le CAD et le marché des États-Unis, l’USD, selon une parité stable à chiffres identiques, et non une conversion au taux de change en temps réel, et la devise doit être indiquée à côté de chaque montant. La facturation de la plateforme détermine et indique les taxes applicables. Lorsqu’une commande comprend un crédit et un engagement annuels au compte, cet engagement est indiqué sur la commande et en fait partie.
3. Délai de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur votre commande et sont calculés en jours ouvrables. Ils courent à compter du moment où nous avons reçu un ensemble de fichiers complet et utilisable — et non à compter du moment où la commande est passée. Lorsque les fichiers sont incomplets, corrompus ou non conformes à nos exigences techniques, le délai commence à courir à la réception des fichiers de remplacement.
« Jours ouvrables » désigne les jours du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés au Québec. Les fichiers reçus en dehors de ces jours sont comptés à partir du début du jour ouvrable suivant.
4. Corrections
Si les images traitées que vous recevez ne vous semblent pas tout à fait conformes, communiquez avec nous sans délai. Nous assumons notre travail et estimons que nos clients ne devraient pas avoir à retraiter leurs images.
Nous savons que les photographes ont leurs propres échéances; les corrections sont donc traitées en priorité absolue — généralement dans un délai d’un (1) jour ouvrable (voir la section 3). Il arrive qu’un problème technique soit survenu et qu’il puisse être corrigé rapidement.
Nous ne pouvons accorder un remboursement ou un crédit que si vous nous avez signalé le problème et nous avez donné la possibilité de le corriger.
5. Remboursements
Des remboursements sont accordés dans les circonstances suivantes :
| Situation | Résultat |
|---|---|
Commande passée, travail non commencé | Remboursement intégral. |
Commande passée, travail commencé | Nous interrompons le traitement et accordons un remboursement partiel pour les images non traitées. |
Commande terminée, mais le traitement présente un problème | Remboursement possible uniquement si vous nous avez signalé le problème et que nous ne sommes pas en mesure de proposer une solution satisfaisante dans un délai raisonnable. |
Toute autre situation | À notre discrétion. |
Les trois premières lignes constituent des engagements. La quatrième n’en est pas un : lorsque nous envisageons un remboursement en dehors de ces situations, nous le faisons uniquement en fonction des faits propres à cette commande, et cela ne nous oblige pas à agir de même dans tout autre cas.
Ce tableau s’applique aux commandes individuelles de post-production. Il ne s’applique pas à l’engagement annuel PROFILE, qui n’est jamais remboursé en argent : il est conservé sous forme de crédit conformément à la section 7.
6. Votre Contenu et la licence d’entraînement
Vous conservez tous les droits sur le matériel photographique que vous nous transmettez, et les images traitées, les fichiers et les préréglages que nous vous livrons vous appartiennent également (section 5 des Termes). La licence prévue à la présente section s’applique uniquement au Service de post-production. Le Service de conception de sites Web comporte sa propre licence d’entraînement, plus restreinte — elle nous est accordée, à nous et à nos Sociétés affiliées, mais non aux Partenaires externes. Voir l’Annexe B, section 10.
Dans la présente section, « Sociétés affiliées » désigne PHAiTO et toute autre société sous propriété ou contrôle commun avec Image Salon, et « Partenaires » désigne les tiers avec lesquels nous développons des technologies.
En transmettant du Contenu aux fins de post-production, vous nous accordez, ainsi qu’à nos Sociétés affiliées et à nos Partenaires, une licence gratuite, mondiale et non exclusive, assortie du droit d’octroyer des sous-licences :
pour utiliser votre Contenu afin de vous fournir les fonctionnalités du Service;
pour développer notre Service et les services de nos Sociétés affiliées, y compris PHAiTO; et
pour permettre à nos Partenaires de développer leurs services,
y compris pour entraîner nos algorithmes et ceux de nos Sociétés affiliées et de nos Partenaires.
Concrètement, cela signifie que nous pouvons utiliser des données statistiques tirées de votre Contenu et des corrections apportées — styles de traitement, réglages, histogrammes, valeurs moyennes, décomptes de tri, mesures d’images dans des espaces colorimétriques autres que RVB — pour entraîner des algorithmes et développer des modèles, notamment au moyen de techniques de réseaux de neurones, lesquels peuvent être utilisés pour fournir des services à des tiers.
Nous pouvons également consulter et recueillir des vignettes (images anonymisées à basse résolution) et des catalogues de photos à des fins de recherche et de développement, y compris en les communiquant à PHAiTO, à nos autres Sociétés affiliées et aux Partenaires avec lesquels nous développons de nouvelles technologies. Toute donnée ou tout logiciel issu de cet entraînement est notre propriété exclusive ou, selon le cas, celle de la Société affiliée ou du Partenaire concerné.
Cette licence est essentielle au fonctionnement de l’Ai Profile Setup. Entraîner un profil qui traite les images comme vous exige le droit d’apprendre à partir de vos modifications.
7. PROFILE
PROFILE est un partenariat continu de post-production. Nous apprenons votre style lors d’une séance individuelle, convenons avec vous de votre tarification par image ou par commande, puis prenons en charge tout ce que votre flux de travail exige — tri, correction des couleurs, retouche, téléversement des galeries et traitement par IA.
Le crédit et l’engagement annuels au compte
PROFILE comporte un crédit/engagement annuel au compte de 2 500 $; tous les PROFILES le partagent. Le montant est de 2 500 $ CA sur le marché canadien ou de 2 500 $ US sur le marché des États-Unis, conservé sous forme de crédit prépayé applicable aux travaux que vous nous confiez.
L’engagement s’applique par compte, et non par PROFILE. Vous pouvez détenir autant de PROFILES que votre travail l’exige, pour différents genres, différents clients ou différentes préférences, et l’engagement annuel au compte les couvre tous. Un deuxième PROFILE n’entraîne aucun engagement supplémentaire. Chaque PROFILE du compte puise dans le même crédit.
Activation et paiement. Un PROFILE n’est activé qu’une fois que le paiement applicable de 2 500 $ CA ou de 2 500 $ US a été effectué avec succès, ou qu’une fois que le service des finances a approuvé la mise en place de cinq (5) paiements mensuels consécutifs de 500 $ CA ou de 500 $ US sur le marché applicable. La simple demande de paiement par versements n’active pas un PROFILE. Le paiement par versements ne réduit pas l’engagement : la totalité du montant applicable est engagée dès l’activation, et tout paiement encore impayé devient exigible si vous résiliez. Si un versement échoue, nous tenterons de le prélever à nouveau et communiquerons avec vous. S’il demeure impayé, nous pourrons suspendre les nouvelles commandes sur le PROFILE jusqu’au règlement du compte. L’engagement annuel n’en est pas modifié.
Utilisation du crédit. Les commandes sont tarifées selon vos tarifs convenus et imputées à votre crédit au fur et à mesure de leur exécution. Nous vous indiquerons votre solde restant chaque fois que vous en ferez la demande.
Votre crédit est reporté. Si vous ne l’utilisez pas en entier au cours d’une année et que vous renouvelez, le solde demeure à votre compte en sus de l’engagement de la nouvelle année. Si vous ne renouvelez pas, il est conservé selon les modalités prévues sous « Résiliation d’un PROFILE » ci-dessous.
Chaque année constitue un nouvel engagement de 2 500 $ CA ou de 2 500 $ US sur le marché applicable. Commencer une nouvelle année PROFILE signifie s’engager à l’égard de ce nouveau montant. Tout crédit au compte s’y ajoute et ne constitue pas un paiement à valoir sur la nouvelle année.
Le minimum est un plancher, et non un plafond. Vous êtes libre de commander au-delà de ce minimum à vos tarifs convenus. Tout montant excédant votre crédit disponible est facturé au fur et à mesure.
Vos tarifs. Votre tarification par image et par commande est établie dans votre commande PROFILE et varie selon votre style et les exigences de votre flux de travail. Nous ne modifierons pas vos tarifs au cours d’une année PROFILE sans votre accord.
Résiliation d’un PROFILE
Vous pouvez résilier en tout temps en nous écrivant. Les versements non encore payés pour l’année en cours deviennent exigibles; rien d’autre ne l’est.
La résiliation met fin aux nouvelles commandes. Les travaux déjà en cours sont achevés et imputés à votre crédit de la manière habituelle.
Le crédit inutilisé est conservé pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la date de votre résiliation. Si vous revenez dans ce délai, il vous attend; des frais de réactivation de 500 $ CA ou de 500 $ US sur le marché applicable vous seront demandés pour relancer le PROFILE, et votre crédit redevient alors disponible en totalité. Après vingt-quatre mois, tout crédit restant devient caduc.
Le crédit n’est pas échangeable contre de l’argent et ne peut être transféré à un autre compte.
À la fin d’une année PROFILE
Une année PROFILE s’étend sur douze mois à compter de votre date d’activation. Le renouvellement requiert votre consentement annuel explicite. Nous communiquerons avec vous avant la fin de l’année, et aucune nouvelle année ne commence et aucun nouvel engagement n’est pris à moins que vous ne l’approuviez expressément et que le nouveau paiement soit effectué avec succès ou qu’une nouvelle mise en place de cinq paiements soit approuvée.
Si vous ne renouvelez pas, votre PROFILE prend fin comme si vous l’aviez résilié le dernier jour de l’année : le crédit inutilisé est conservé pendant vingt-quatre (24) mois et les frais de réactivation s’appliquent, selon les modalités prévues sous « Résiliation d’un PROFILE » ci-dessus.
8. Ai Profile Setup
Lorsque vous achetez l’Ai Profile Setup, nous concevons et entraînons un profil d’IA à partir du matériel que vous fournissez, à la suite d’un appel d’intégration visant à définir votre style.
Le profil entraîné est compatible avec PHAiTO, une société d’Image Salon, et est assujetti aux conditions d’utilisation propres à PHAiTO, que vous acceptez séparément lorsque vous créez un compte PHAiTO. Il n’est pas compatible avec d’autres plateformes de traitement.
La section 6 s’applique intégralement au matériel fourni pour l’Ai Profile Setup.
9. Conservation de vos fichiers
Les fichiers que vous soumettez aux fins de traitement ne sont conservés que le temps nécessaire à la prestation du Service et sont supprimés périodiquement une fois le travail terminé. Conservez vos propres copies. Nous ne sommes pas un service de sauvegarde, et la section 12 des Termes limite notre responsabilité en cas de perte de données.
10. Utilisation à des fins de marketing
Si nous estimons que vos images pourraient être utiles à notre propre marketing, nous vous demanderons votre approbation pour chaque commande, approbation que vous pouvez refuser à votre discrétion.
11. Find My Style
Find My Style est un appel individuel, d’une durée habituelle de soixante (60) à quatre-vingt-dix (90) minutes, au cours duquel nous élaborons avec vous votre rendu de traitement, suivi d’un ensemble de préréglages conçu à partir de cet appel. Le prix est fixe et indiqué sur votre commande. Il est payable par carte et ne peut être réglé au moyen du crédit au compte.
Annulation. Si vous annulez avant que l’appel ait lieu, nous remboursons le prix intégral. Une fois l’appel tenu, les frais ne sont pas remboursables, puisque l’ensemble de préréglages est conçu à partir de celui-ci. Le tableau des remboursements de la section 5 ne s’applique pas.
Vous pouvez utiliser l’ensemble de préréglages comme bon vous semble (section 5 des Termes).